Legal notices

1 – Mentions légales

Éditeur

Blump
9 rue du docteur Pesqué
93300 Aubervilliers

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com

Concepteur

Marco Pierrard
www.marcopierrard.fr

2 – Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.blump.fr (ci-après « le Site ») dont la société Blump (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

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Accessibilité et gestion du site

L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Editeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

Contenu du site

Le Site permet entre autres de :

  • découvrir les projets réalisés par Blump,
  • contacter Blump.

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point 1 et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur le Site.

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L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, l’Editeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

L’Editeur n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur de l’Editeur et de ses éventuels partenaires. La reproduction partielle ou intégrale du Site et de ses composantes est interdite sans l’accord de l’Editeur.
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Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur du Site de l’Editeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.

En accédant à ce Site, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant le Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.

Liens hypertextes vers des Sites tiers

Les espaces web hors du domaine de www.blump.fr et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces Sites tiers.
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L’Editeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs

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Nullité d’une clause

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Contact

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